Art. 100, Code de procédure civile

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Entre revirements, évolutions et rappels utiles : dix arrêts à retenir rendus au mois d’octobre 2023 par la deuxième chambre civile de la Cour de cassation dans le champ de la procédure civile et des voies d’exécution » / panorama / lexbase droit privé n°963 du 9 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Litispendance : précisions sur la juridiction devant se dessaisir au profit de l’autre » / brèves / lexbase droit privé n°960 du 12 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « De la juridiction compétente pour réglementer l’indivision » / chronique / cahiers louis josserand n°3 du 27 juillet 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit international privé / TITRE « L’ordre judiciaire OHADA et les conflits de procédures » / doctrine / lexbase afrique-ohada n°15 du 25 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Objet de l’instance en rétractation et demande de mainlevée d’une mesure de séquestre » / brèves / lexbase droit privé n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Divorce international, hors Union européenne - Intervention de la réunion du 31 janvier 2017 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°691 du 16 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Accueil de l'exception de litispendance internationale par les juridictions françaises dans le cas particulier d'une autorité religieuse libanaise première saisie d'une demande en divorce » / jurisprudence / la lettre juridique n°690 du 9 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « Moment d'appréciation par la cour d'appel de l'existence d'une situation de litispendance » / brèves / lexbase droit privé n°689 du 2 mars 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Reconnaissance en France d'une décision rendue par une juridiction libanaise religieuse statuant en matière de divorce » / brèves / lexbase droit privé n°685 du 26 janvier 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE divorce / TITRE « Les exceptions de procédure dans le cadre du divorce (1/2) : les exceptions d'incompétence et de litispendance - Compte rendu de la réunion du 2 février 2016 de la Commission Famille du barreau de Paris » / evénement / lexbase droit privé n°647 du 17 mars 2016 Abonnés