Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « La déclaration de créance effectuée par la caution interrompt la prescription à l’égard de la sous-caution » / jurisprudence / lexbase affaires n°814 du 21 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Effet interruptif de prescription de la déclaration de créance par la caution à l’égard de la sous-caution » / brèves / lexbase affaires n°810 du 17 octobre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L’admission au passif, miroir de la déclaration de créance » / jurisprudence / lexbase affaires n°767 du 14 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Caution : ne confonds pas interruption et suspension de la prescription ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°737 du 1 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « La prescription de la créance contre le codébiteur solidaire in bonis et la déclaration de créance au passif d’un autre codébiteur » / jurisprudence / lexbase affaires n°689 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE recouvrement de l'impôt / TITRE « Contestation de créances fiscales dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire : qualification de contestation relative au recouvrement – Conclusions du Rapporteur public » / conclusions / lexbase fiscal n°854 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Plan de redressement, inopposabilité de la créance non déclarée et prescription » / jurisprudence / lexbase affaires n°647 du 17 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « L’admission au passif, un titre exécutoire ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°561 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Chronique de droit des entreprises en difficulté - Mai 2015 » / chronique / lexbase affaires n°423 du 14 mai 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Le rééquilibrage du rôle des acteurs : l'exemple des modifications intéressant la déclaration, la vérification et l'admission des créances » / textes / lexbase affaires n°393 du 11 septembre 2014 Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La nature et les effets de la déclaration de créance / TITRE « La nature juridique de la déclaration de créance » Abonnés
Référencé dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La nature et les effets de la déclaration de créance / TITRE « L'effet interruptif de prescription de la déclaration de créance » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Évènements affectant l'action en recouvrement - Prescription de l'action en recouvrement - Modification du délai de prescription - BOI-REC-EVTS-30-20-20210210 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Évènements affectant l'action en recouvrement - Procédures amiables et procédures collectives de règlement du passif - La déclaration de créances - BOI-REC-EVTS-10-30-20201223 » Abonnés
Cité dans Entreprises en difficulté / ETUDE : La nature et les effets de la déclaration de créance / synthèse Abonnés