Art. L512-4, Code de commerce

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Nouvelles précisions sur le régime applicable à l’aval » / brèves / lexbase affaires n°812 du 7 novembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sûretés / TITRE « Nouvelle différence entre l’aval et le cautionnement » / brèves / lexbase affaires n°810 du 17 octobre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précision sur la prescription de l’action cambiaire contre l’avaliste d’un billet à ordre » / brèves / lexbase affaires n°799 du 20 juin 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit du crédit aux professionnels (janvier à décembre 2023) » / panorama / lexbase affaires n°786 du 29 février 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Précisions sur le régime juridique applicable à l’aval » / brèves / le quotidien du 17 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Interruption de la prescription et donneur d’aval » / brèves / lexbase affaires n°744 du 2 février 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Panorama de droit bancaire et financier - Seconde partie (opérations de crédits et de financements ; opérations connexes, spéciales et exécution ; investissements, placements et marchés) » / panorama / lexbase affaires n°443 du 11 novembre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « A la croisée des chemins du droit cambiaire et des procédures civiles d'exécution : l'arrêt du 19 mai 2015 de la Chambre commerciale de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase affaires n°429 du 25 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Billet à ordre impayé à son échéance : possibilité pour le bénéficiaire de pratiquer des mesures conservatoires sur les biens du donneur d'aval pour le compte du souscripteur sans avoir à obtenir, au préalable, l'autorisation d'un juge » / brèves / le quotidien du 29 mai 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « L'aval, loin du cautionnement ? » / jurisprudence / lexbase affaires n°317 du 22 novembre 2012 Abonnés