Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Corporate Governance - Transparence financière et comptable » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°65 du 29 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Public M&A – Offres publiques » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°36 du 31 mars 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Rachat d’actions : l’article L. 236-40 du Code de commerce déroge au régime de droit commun » / brèves / lexbase affaires n°776 du 23 novembre 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Présentation du projet de loi de simplification en droit des sociétés » / textes / lexbase affaires n°390 du 17 juillet 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « La plus-value résultant du rachat par une société de ses parts à l'un de ses associés constitue une distribution de revenu imposable aux RCM » / brèves / lexbase fiscal n°529 du 30 mai 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « Chronique mensuelle de fiscalité des entreprises » / chronique / lexbase fiscal n°268 du 12 juillet 2007 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les attributions du comité social et économique dans les entreprises d'au moins 50 salariés / TITRE « Les informations et consultations en cas d'offre publique d'acquisition » Abonnés
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Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « IS - Contribution additionnelle à l'IS au titre des montants distribués - BOI-IS-AUT-30-20180307 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE RPPM - Revenus et profits du patrimoine mobilier - BOI-RPPM-20190902 / TITRE « RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Obligations des intermédiaires financiers - Nature des opérations ou revenus à déclarer - Partie 1 - BOI-RPPM-PVBMI-40-30-30-10-20161005 » Abonnés