Art. L341-1, Code de la propriété intellectuelle
Lecture: 1 min
L3493ADQ
Cité dans la RUBRIQUE informatique et libertés / TITRE « Les risques pénaux liés à l’exploitation et à l’utilisation de bases de données juridiques numériques contenant des décisions de justice » / focus / le quotidien du 30 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Illustration détaillée des investissements nécessaires pour revendiquer la qualité de producteur d’une base de données constituée par les annonces d’un site internet » / jurisprudence / lexbase affaires n°669 du 18 mars 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Accord APIG / Google ou la reconnaissance pratique de la valeur créée par les éditeurs » / focus / lexbase affaires n°665 du 11 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE (n)tic / TITRE « Perte de données et principe de réparation intégrale : toutes les données utiles mais rien que les données utiles » / jurisprudence / lexbase affaires n°596 du 6 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Protection des bases de données par le droit de la propriété intellectuelle » / brèves / lexbase affaires n°513 du 15 juin 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL-SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Avril 2015 » / panorama / lexbase affaires n°420 du 16 avril 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies du cabinet FERAL- SCHUHL / SAINTE-MARIE, société d'avocats - Juin 2014 » / panorama / lexbase affaires n°384 du 5 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Caractérisation de l'atteinte aux droits du producteur de base de données » / brèves / lexbase affaires n°371 du 27 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « La Cour de justice des Communautés européennes recentre le droit spécifique des bases de données » / jurisprudence / la lettre juridique n°147 du 16 décembre 2004 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Panorama d'actualité en droit des nouvelles technologies (première partie) » / a la une / lexbase affaires n°140 du 28 octobre 2004 Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « Les données dans la franchise et la propriété intellectuelle » Abonnés
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.