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Art. L212-2, Code de la propriété intellectuelle

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Art. L212-2, Code de la propriété intellectuelle

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L2485K9W

                    L'artiste-interprète a le droit au respect de son nom, de sa qualité et de son interprétation.

   Ce droit inaliénable et imprescriptible est attaché à sa personne.

   Il est transmissible à ses héritiers pour la protection de l'interprétation et de la mémoire du défunt.

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