Art. L113-3, Code de la propriété intellectuelle

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L3339ADZ

                    L'oeuvre de collaboration est la propriété commune des coauteurs.

   Les coauteurs doivent exercer leurs droits d'un commun accord.

   En cas de désaccord, il appartient à la juridiction civile de statuer.

   Lorsque la participation de chacun des coauteurs relève de genres différents, chacun peut, sauf convention contraire, exploiter séparément sa contribution personnelle, sans toutefois porter préjudice à l'exploitation de l'oeuvre commune.

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