Pour l'application de l'article L. 256 du présent code, les candidats sont présentés par ordre alphabétique.
Revues liées à ce document
Ouvrages liés à ce document
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les dispositions spéciales aux communes de moins de 1 000 habitants : les opérations de vote »Abonnés