Art. R43, Code électoral
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L7353C99
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Aux urnes citoyens : le juge et les opérations électorales » / le point sur... / lexbase public n°662 du 7 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Démission d'office d'un conseiller municipal n'ayant pas assuré ses fonctions d'assesseur dans un bureau de vote » / brèves / le quotidien du 13 septembre 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Deux électeurs exerçant des responsabilités dans une commune peuvent légalement présider un bureau de vote » / brèves / le quotidien du 21 décembre 2012 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Le droit électoral commun à toutes les élections, Les opérations de vote / TITRE « Les bureaux de vote » Abonnés