Art. R20, Code électoral
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L3689LKT
Pour l'application de l'article L. 37, les listes électorales comportent les informations suivantes :
1° Données d'identification de l'électeur : nom, nom d'usage, prénoms, date de naissance, lieu de naissance ;
2° Adresse au titre de laquelle l'électeur est inscrit sur la liste électorale ;
3° Numéro du bureau de vote ;
4° Numéro d'ordre séquentiel sur la liste d'émargement du bureau de vote.
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Conditions de communication à l’électeur de sa liste électorale (à jour) » / brèves / lexbase public n°685 du 17 novembre 2022 Abonnés
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