Art. LO537, Code électoral

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L9634H39

Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon est composé de dix-neuf membres.

La collectivité territoriale forme une circonscription unique, composée de deux sections communales et les sièges sont répartis de la manière suivante :

- Saint-Pierre : quinze sièges ;

- Miquelon-Langlade : quatre sièges.

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