Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Décès du responsable de liste entre les deux tours : le second de la liste est normalement responsable de liste pour le second tour » / brèves / lexbase public n°645 du 18 novembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Fusion de listes entre les deux tours des élections municipales : une pratique strictement encadrée par le Code électoral » / brèves / lexbase public n°636 du 2 septembre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections municipales / TITRE « Les dispositions spéciales aux communes de 1 000 habitants et plus : les opérations de vote » Abonnés