Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Conditions de communication à l’électeur de sa liste électorale (à jour) » / brèves / lexbase public n°685 du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Rappel de la date de dépôt des demandes d'inscription sur les listes électorales à respecter » / brèves / le quotidien du 24 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Validité du refus par le préfet d’instituer un bureau de vote dans un centre pénitentiaire » / brèves / lexbase public n°531 du 31 janvier 2019 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Le droit électoral commun à toutes les élections, Les dispositions relatives à la période précédant le scrutin / TITRE « L'établissement et la révision des listes électorales » Abonnés
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