Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Les conditions d'inscription des ressortissants européens sur la liste électorale d'une commune - Conclusions du Rapporteur public » / jurisprudence / lexbase public n°360 du 29 janvier 2015 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Déchéance de plein droit d'un sénateur se trouvant dans un cas d'inéligibilité à la suite d'une condamnation pénale » / brèves / le quotidien du 19 septembre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « De la contestation de l'inscription sur une liste électorale » / jurisprudence / lexbase public n°57 du 13 mars 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE électoral / TITRE « Comment un électeur radié d'une liste électorale peut-il demander son inscription en dehors des périodes de révision des listes pour exercer son droit de vote ? » / brèves / le quotidien du 3 avril 2007 Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Les élections sénatoriales / TITRE « Les conditions d’éligibilité » Abonnés
Référencé dans Droit électoral / ETUDE : Le droit électoral commun à toutes les élections, Les dispositions relatives à la période précédant le scrutin / TITRE « Les conditions requises pour être électeur » Abonnés
Cité dans Droit électoral / ETUDE : Le droit électoral commun à toutes les élections, Les dispositions relatives à la période précédant le scrutin / synthèse Abonnés