Constitution 04-10-1958, art. 1er

Constitution 04-10-1958, art. 1er

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L1277A98




Constitution de la Ve République

4 octobre 1958

Titre premier. - De la souveraineté

Article 1er

La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances.





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