Constitution 04-10-1958, art. 1er

Cité dans la RUBRIQUE collectivités territoriales / TITRE « Illégalité de la décision mettant fin à la distribution de menus de substitutions dans les cantines d’une commune » / brèves / lexbase public n°763 du 14 novembre 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/responsabilité / TITRE « Prescription de l’action contre l’avocat : en a-t-on fini avec le point de départ ? » / jurisprudence / lexbase avocats n°341 du 2 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Burkini dans les piscines municipales : changer de regard, changer de méthodes » / jurisprudence / lexbase public n°680 du 6 octobre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE libertés publiques / TITRE « Suspension de l’exécution de l’article du nouveau règlement des piscines de Grenoble autorisant l’usage de maillots de bains de type « burkini » » / brèves / lexbase public n°669 du 2 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Parité des listes électorales vs liberté syndicale » / jurisprudence / lexbase social n°774 du 28 février 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Election des IRP : renvoi devant les Sages d’une QPC s’agissant des dispositions relatives à l’annulation de l’élection des représentants du personnel du sexe surreprésenté ou mal positionné sur la liste de candidatures » / brèves / la lettre juridique n°742 du 24 mai 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE égalité des chances / TITRE « Passion et déraison de la Cour de cassation pour les "discriminations positives" ciblant les femmes » / jurisprudence / lexbase social n°708 du 27 juillet 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Impossibilité pour les cautions de contester les créances admises au passif du débiteur en liquidation judiciaire : transmission d'une QPC à la Cour de cassation » / brèves / lexbase affaires n°440 du 15 octobre 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE qpc / TITRE « QPC transmise : sanction pécuniaire en cas de travail dissimulé » / brèves / lexbase social n°423 du 13 janvier 2011 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « Licenciement pour port d'un voile : "une pierre à l'édifice de la laïcité" - Questions à Maître Richard Malka, avocat à la cour » / questions à... / lexbase social n°421 du 16 décembre 2010 Abonnés