Art. L1232-3, Code du travail

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Conditions de validité du mandat de mener une procédure de licenciement et de signer une lettre de licenciement et groupe de sociétés » / jurisprudence / lexbase social n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la possibilité pour un consultant externe de mener la procédure de licenciement » / brèves / le quotidien du 30 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Conséquences de l’irrégularité de la procédure disciplinaire conventionnelle » / jurisprudence / lexbase social n°906 du 19 mai 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Règles de gestion RH et procédure de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°871 du 1 juillet 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Les témoignages anonymes à l’épreuve des droits de la défense du salarié » / jurisprudence / lexbase social n°751 du 26 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la précision du motif visé dans la lettre de licenciement » / jurisprudence / lexbase social n°749 du 12 juillet 2018 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « Garanties conventionnelles de licenciement : gare aux faux-amis ! » / jurisprudence / lexbase social n°667 du 8 septembre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE licenciement / TITRE « De la faculté pour le salarié d'être entendu par l'employeur avant son licenciement » / brèves / le quotidien du 25 juillet 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Cour de cassation - Semaine du 18 au 22 janvier 2016 » / panorama / lexbase social n°641 du 28 janvier 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La délégation du pouvoir de licencier au sein d'un groupe de sociétés » / jurisprudence / lexbase affaires n°436 du 17 septembre 2015 Abonnés