Art. 1, Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

Art. 1, Décret n° 2023-33 du 26 janvier 2023 relatif au régime d'assurance chômage

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Z62675UN

A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 5 bis


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 1, Art. 6

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