Art. L451-1, Code de la sécurité sociale
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L4467ADS
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Droit social » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Actes des « Rencontres du dommage corporel » – 2 février 2024, Cour de cassation » / actes de colloques / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Complexité des liens entre les actions civile et pénale en réparation des préjudices d’un apprenti et de ses proches résultant d’un accident du travail » / jurisprudence / lexbase social n°989 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La preuve des dommages résultant de l’exposition des salariés à un risque » / actes de colloques / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « Irrecevabilité devant la juridiction prud’homale de l’action en réparation menée par le salarié du fait du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité » / brèves / lexbase social n°965 du 23 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’audience pénale (1er juillet 2022 au 30 juin 2023) » / panorama / lexbase pénal n°64 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Précisions sur les liens entre action civile et action pénale en matière de santé et de sécurité au travail » / jurisprudence / lexbase social n°929 du 5 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Colloque "Covid-19 et droit de l’indemnisation" : Covid-19 et responsabilité de l’employeur au prisme du droit de la sécurité sociale » / actes de colloques / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (février 2021 – février 2022) » / panorama / lexbase pénal n°46 du 24 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE accident du travail - maladies professionnelles (at/mp) / TITRE « Action en reconnaissance de la faute inexcusable : l’action exercée dans le délai de prescription biennale n’entre pas dans le champ de l’article 40 de la LFSS pour 1999 » / brèves / lexbase social n°873 du 15 juillet 2021 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'assurance obligatoire des salariés des professions agricoles en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles / TITRE « La faute de l'assuré ou d'un tiers » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : L'indemnisation des accidents du travail et des maladies professionnelles / TITRE « Principe d’interdiction d’action en réparation intégrale du préjudice » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité civile de l’employeur / TITRE « La responsabilité du fait d’autrui » Abonnés
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Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Les dispositions relatives à la protection des salariés / TITRE « Les fondements de la responsabilité civile de l'employeur » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'incidence de la faute dans la réalisation de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle / TITRE « La faute inexcusable de la victime d'un accident du travail » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : L'incidence de la faute dans la réalisation de l'accident de travail ou de la maladie professionnelle / TITRE « L'action en réparation des préjudices personnels exercée par la victime ou ses ayants droit » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « L’articulation entre régimes généraux et régimes spéciaux » Abonnés
Cité dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le recours contre le tiers responsable en cas d'accident du travail / synthèse Abonnés