Art. L113-1, Code des assurances
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L0060AAH
Cité dans la RUBRIQUE assurances / TITRE « Faute dolosive : la conscience du caractère inéluctable du dommage ne se confond pas avec la conscience du risque d’occasionner le dommage » / brèves / lexbase droit privé n°989 du 27 juin 2024 Abonnés
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