Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est susceptible, en raison de sa localisation, d'être exposé à des nuisances graves, dues notamment au bruit.
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Cité dans la RUBRIQUE urbanisme / TITRE « Le point sur l’application du règlement national d’urbanisme (seconde partie) » / le point sur... / lexbase public n°585 du 14 mai 2020Abonnés