Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

Arrêté du 26 septembre 2024 relatif au coût moyen national de l'ensemble socle de services des services de prévention et de santé au travail interentreprises

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L0340MRZ

La ministre du travail et de l'emploi,

Vu le décret n° 2022-1749 du 30 décembre 2022 relatif au financement des services de prévention et de santé au travail interentreprises ;

Vu l'avis du conseil d'orientation des conditions de travail (COCT) en date du 25 septembre 2024,

Arrête :

Article 1

Le coût moyen national de l'ensemble socle de service des services de prévention et de santé au travail interentreprises est fixé pour l'année 2025 à 115,50 euros.

Article 2

Le présent arrêté entre en vigueur à la date du 1er janvier 2025.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 septembre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général du travail,

P. Ramain

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