Art. 433-6, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « La passivité en droit pénal : une notion autonome ? » / focus / lexbase pénal n°70 du 25 avril 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2022) » / panorama / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « L’interpellation : tentative d’appréhension de la notion » / focus / lexbase pénal n°48 du 28 avril 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE actualité judiciaire / TITRE « Affaire Taha Bouhafs : le procès en trompe-l'oeil des violences policières » / focus / lexbase pénal n°36 du 25 mars 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE justice / TITRE « Affaire Taha Bouhafs : le procès en trompe-l'oeil des violences policières » / a la une / le quotidien du 12 mars 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Le droit pénal dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Dispositions applicables et traitement des infractions commises pendant l’état d’urgence sanitaire : précisions du ministère de la Justice » / brèves / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « L'interprétation souple des textes incriminant l'obstacle aux fonctions de l'inspecteur du travail » / jurisprudence / lexbase social n°698 du 11 mai 2017 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE avocats/procédure / TITRE « Garde à vue de l'avocat intervenant pour assister son client » / jurisprudence / la lettre juridique n°615 du 4 juin 2015 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Point d'actualité sur la saisie-contrefaçon - Compte rendu de la réunion de la Commission ouverte Propriété intellectuelle du barreau de Paris du 16 octobre 2013 » / evénement / lexbase affaires n°360 du 28 novembre 2013 Abonnés