Art. 321-1, Code pénal
Lecture: 1 min
L1940AMS
Le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit.
Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit.
Le recel est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Le telos plutôt que la lexis ? – L’impossible cumul du recel et de la non-justification de ressources » / jurisprudence / lexbase pénal n°73 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/déontologie / TITRE « Avocats et modèles génératifs - Réflexions sur une utilisation responsable et déontologique » / le point sur... / le quotidien du 4 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2023) » / panorama / lexbase pénal n°66 du 21 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2022) » / panorama / lexbase pénal n°55 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « L’auto-recel : vers une nouvelle vague d’incertitudes quant au domaine de non bis in idem ? » / jurisprudence / lexbase pénal n°51 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2022) » / panorama / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE informatique et libertés / TITRE « Les risques pénaux liés à l’exploitation et à l’utilisation de bases de données juridiques numériques contenant des décisions de justice » / focus / le quotidien du 30 mai 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « L’application de l’article 112-4 du Code pénal aux abrogations prononcées par le Conseil constitutionnel » / jurisprudence / lexbase pénal n°44 du 23 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Famille et patrimoine : l’impossible droit pénal ? » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2020) » / panorama / lexbase pénal n°33 du 17 décembre 2020 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le recel / TITRE « L’objet du recel » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le recel / TITRE « Les actes de recel » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le recel / TITRE « La nature de l'intention » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le recel / TITRE « Les peines principales du recel » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le blanchiment / TITRE « Le blanchiment immédiat » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : La procédure dérogatoire applicable à la criminalité et à la délinquance organisées et aux crimes / TITRE « La prévision de l’infraction au sein des listes prévues » Abonnés
Référencé dans Droit de la presse / ETUDE : Les responsabilités en droit de la presse / TITRE « La sécurité publique » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : L'atteinte au secret / TITRE « Les applications jurisprudentielles de la violation du secret professionnel » Abonnés
Cité dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le recel / synthèse Abonnés
Utilisation des cookies sur Lexbase
Notre site utilise des cookies à des fins statistiques, communicatives et commerciales. Vous pouvez paramétrer chaque cookie de façon individuelle, accepter l'ensemble des cookies ou n'accepter que les cookies fonctionnels.
Parcours utilisateur
Lexbase, via la solution Salesforce, utilisée uniquement pour des besoins internes, peut être amené à suivre une partie du parcours utilisateur afin d’améliorer l’expérience utilisateur et l’éventuelle relation commerciale. Il s’agit d’information uniquement dédiée à l’usage de Lexbase et elles ne sont communiquées à aucun tiers, autre que Salesforce qui s’est engagée à ne pas utiliser lesdites données.
Données analytiques
Nous attachons la plus grande importance au confort d'utilisation de notre site. Des informations essentielles fournies par Google Tag Manager comme le temps de lecture d'une revue, la facilité d'accès aux textes de loi ou encore la robustesse de nos readers nous permettent d'améliorer quotidiennement votre expérience utilisateur. Ces données sont exclusivement à usage interne.