Art. 313-3, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Panorama de droit pénal des affaires (2023) » / panorama / lexbase pénal n°66 du 21 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Repenser l’escroquerie au jugement » / focus / lexbase pénal n°51 du 28 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE rupture du contrat de travail / TITRE « L’enjeu déterminant des droits au chômage dans la négociation d’une transaction » / pratique professionnelle / lexbase social n°909 du 9 juin 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Famille et patrimoine : l’impossible droit pénal ? » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Extradition entre la Russie et la France : rappel des vérifications devant être effectuées par la chambre de l’instruction dans le cadre d’une demande d’extradition » / brèves / lexbase droit privé n°793 du 5 septembre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE protection sociale / TITRE « Irrecevabilité de la QPC portant sur l’article L. 262-50 du Code de l’action sociale et des familles en matière de fraude aux prestations » / brèves / lexbase social n°787 du 20 juin 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Escroquerie immobilière, complicité et recel : la confusion des genres ? » / jurisprudence / la lettre juridique n°673 du 20 octobre 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Chronique de procédure pénale - Décembre 2014 » / chronique / lexbase droit privé n°594 du 11 décembre 2014 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Du délit de tentative d'escroquerie en matière de chèque » / brèves / lexbase affaires n°199 du 26 janvier 2006 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Conclusion dolosive d'une convention AS-FNE » / jurisprudence / lexbase social n°189 du 10 novembre 2005 Abonnés