Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Constitutionnalité de l’incrimination et de la répression du viol par majeur sur mineur de quinze ans lorsqu’il existe une différence d’âge d’au moins cinq ans » / brèves / le quotidien du 24 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les défaillances du législateur dans l’entreprise de codification à l’aune de la réforme des infractions sexuelles » / focus / lexbase pénal n°56 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Focus sur la loi du 21 avril 2021 visant à protéger les mineurs des crimes et délits sexuels et de l'inceste » / focus / lexbase pénal n°39 du 24 juin 2021 Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le viol / TITRE « Le viol incestueux » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Le viol / TITRE « Les peines principales encourues pour viol » Abonnés