Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2022) » / panorama / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Cumul de qualifications : application de l’infléchissement jurisprudentiel au cumul de l’association de malfaiteurs et d’une infraction commise en bande organisée » / brèves / le quotidien du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Association de malfaiteurs et infractions subséquentes : la révolution n'a pas eu lieu » / jurisprudence / lexbase pénal n°48 du 28 avril 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Carrousel de TVA : escroquerie en bande organisée, Ne bis in idem et réparation » / jurisprudence / lexbase pénal n°7 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Ingénierie juridique frauduleuse et travail dissimulé : l'exemple des transmissions universelles de patrimoine transfrontalières (1) » / evénement / lexbase social n°695 du 20 avril 2017 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « La réforme pénale du 3 juin 2016 : dispositions relatives au droit de la peine et au droit pénitentiaire » / textes / lexbase droit privé n°662 du 7 juillet 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique procédures fiscales - Décembre 2013 (spéciale loi relative à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière) : le renforcement des pouvoirs de l'administration fiscale » / chronique / lexbase fiscal n°550 du 5 décembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Chronique de procédures fiscales - Septembre 2013 (spéciale projet de loi relatif à la fraude fiscale et à la grande délinquance financière) » / chronique / lexbase fiscal n°538 du 5 septembre 2013 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Complicité de l'avocat, montages internationaux, modernisation de l'administration et preuve - Commentaire du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière » / projet, proposition, rapport législatif / lexbase fiscal n°536 du 18 juillet 2013 Abonnés
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Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'aggravation de la peine / TITRE « La réunion » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : La procédure dérogatoire applicable à la criminalité et à la délinquance organisées et aux crimes / TITRE « L’appréciation de la circonstance de bande organisée » Abonnés