Art. 132-16, Code pénal

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « La révolution n’a pas été légiférée. Réflexions sur le titre VII de la loi du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (loi "Climat") » / focus / lexbase pénal n°42 du 28 octobre 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit pénal des affaires / TITRE « Quand le droit européen provoque une modification du régime de l’abus de confiance : – Retour sur une évolution suscitée par la loi du 24 décembre 2020 » / focus / lexbase pénal n°38 du 20 mai 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Le recel et le blanchiment au sein de la récidive légale : du pareil au même » / brèves / lexbase pénal n°24 du 27 février 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « De l'état de récidive devant la cour d'assises » / brèves / lexbase droit privé n°292 du 14 février 2008 Abonnés