Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2024) » / panorama / lexbase pénal n°72 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Interdiction des thérapies de conversion : la loi interdisant les pratiques visant à modifier l’orientation sexuelle ou l’identité de genre est publiée » / brèves / le quotidien du 2 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Interdiction du cumul de qualifications lors de poursuites concomitantes : la Chambre criminelle limite le champ d’application du principe » / brèves / le quotidien du 17 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal du travail / TITRE « Panorama de droit pénal du travail (mars 2020 – janvier 2021) » / panorama / lexbase pénal n°35 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Constitutionnalité du délit de violations réitérées du confinement » / jurisprudence / lexbase pénal n°29 du 16 juillet 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Le droit pénal dans la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 » / textes / lexbase pénal n°26 du 23 avril 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE peines / TITRE « Droit de la peine et de l’exécution des peines » / panorama / lexbase pénal n°19 du 19 septembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Cumul de l’homicide involontaire et de l’infraction à la réglementation relative à la sécurité des travailleurs : le principe ne bis in idem en peine » / jurisprudence / lexbase pénal n°16 du 16 mai 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Cumul de peines pour des faits ne procédant pas de la même action » / brèves / lexbase droit privé n°645 du 25 février 2016 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « Loi de simplification et d'amélioration de la qualité du droit : présentation des dispositions de droit civil et de droit pénal » / textes / lexbase droit privé n°441 du 26 mai 2011 Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'incidence de la pluralité d'infractions / TITRE « Le cumul des amendes contraventionnelles » Abonnés
Référencé dans Droit pénal spécial / ETUDE : Les fraudes sociales / TITRE « La contravention générale de manquement à la législation de Sécurité sociale » Abonnés
Référencé dans Procédure pénale / ETUDE : Le jugement des contraventions / TITRE « La décision du tribunal de police » Abonnés