Cité dans la RUBRIQUE droit pénal fiscal / TITRE « Fraude fiscale : l’absence d’annexion de l’AMR à la dénonciation des faits n’entraine pas la nullité de la procédure » / brèves / lexbase fiscal n°958 du 28 septembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Les prémices d’une réception de la jurisprudence «SCEA du Chéneau» par la Chambre sociale de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase social n°788 du 27 juin 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (février 2019) » / veille / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Contrôle de conformité des actes administratifs à la loi pénale : illustration avec le décret de 9 août 1993 relatif aux préparations à base de foie gras » / brèves / lexbase droit privé n°771 du 7 février 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Colloque "La simplification de la procédure pénale" - La simplification de la procédure pénale en matière de terrorisme » / actes de colloques / lexbase pénal n°7 du 19 juillet 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal général / TITRE « Le critère de la distinction entre la police administrative et la police judiciaire (seconde partie) » / doctrine / lexbase pénal n°1 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Contester les sanctions prononcées à l'encontre des personnes détenues - Perspectives et pratiques » / pratique professionnelle / lexbase pénal n°1 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE actualité / TITRE « Veille pénale (novembre à décembre 2017) » / panorama / lexbase pénal n°1 du 18 janvier 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE pénal / TITRE « Incident contentieux et liquidation de l'astreinte : compétence de la juridiction répressive pour apprécier la légalité d'un arrêté de retrait de permis de construire » / brèves / le quotidien du 30 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE état d'urgence / TITRE « Le contrôle des perquisitions administratives de l'état d'urgence par le juge pénal : acte 2 » / jurisprudence / lexbase droit privé n°697 du 4 mai 2017 Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité pénale de l'employeur / TITRE « Les mises en demeure » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La conformité de la loi pénale / TITRE « Les actes administratifs contrôlés » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : La conformité de la loi pénale / TITRE « Introduction : le contrôle de la conformité des actes administratifs » Abonnés
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Référencé dans Droit pénal de la construction / ETUDE : Introduction au droit pénal de la construction / TITRE « Une soumission inhabituelle de la règle pénale » Abonnés
Cité dans Procédure administrative / ETUDE : Les décisions pouvant faire l'objet d'un recours / TITRE « Le recours en interprétation » Abonnés
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