Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2024) » / panorama / lexbase pénal n°72 du 27 juin 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE éditorial / TITRE « Esprit (des droits de l’Homme), es-tu là ? » / a la une / lexbase pénal n°65 du 23 novembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Les défaillances du législateur dans l’entreprise de codification à l’aune de la réforme des infractions sexuelles » / focus / lexbase pénal n°56 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal de l'environnement / TITRE « Délit de pollution des eaux : qui peut et n’empêche, ne pèche pas toujours ! » / jurisprudence / lexbase pénal n°54 du 24 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure pénale / TITRE « Souriez, vous êtes filmés ! Le juge d’instruction peut autoriser la mise en place d’une captation d’images dans un lieu privé par drones » / brèves / le quotidien du 17 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Panorama de droit pénal spécial (2022) » / panorama / lexbase pénal n°50 du 23 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Nouveau rappel de la primauté de l’interprétation grammaticale de l’article 222-13, 11° du Code pénal : les établissements pénitentiaires ne relèvent pas des locaux de l’administration visés par ce texte » / jurisprudence / lexbase pénal n°42 du 28 octobre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Le juge pénal, juge de la propriété (histoire d’une ambiguïté) » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Adam (toujours) plus fort qu'Ève : quand un sein est un sexe ! (saison 3) » / jurisprudence / la lettre juridique n°814 du 27 février 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit pénal spécial / TITRE « Adam (toujours) plus fort qu’Eve : quand un sein est un sexe ! (saison 2) » / jurisprudence / lexbase pénal n°13 du 21 février 2019 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : Le crédit immobilier / TITRE « Les liens entre le contrat de crédit et le contrat principal » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité pénale des professionnels de santé / TITRE « Précision sur le sens du mot « autrui » » Abonnés
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Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : Les qualités de la loi pénale / TITRE « L'interprétation stricte de la loi pénale » Abonnés
Référencé dans Droit pénal général / ETUDE : L'extinction des peines et l'effacement des condamnations / TITRE « Les règles gouvernant l'amnistie » Abonnés
Cité dans La profession d'Avocat / ETUDE : Le secret et la confidentialité des échanges / TITRE « Le secret professionnel, un principe essentiel de la profession d'avocat » Abonnés