Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de droit de la vente immobilière (janvier - décembre 2023) » / chronique / lexbase droit privé n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Effet interruptif de prescription à l'égard de la caution de la déclaration de créance au passif du débiteur principal » / brèves / lexbase affaires n°774 du 9 novembre 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Délai d’exécution de l’article L. 111-4 du CPCEx : le point de départ du délai fixé à la signification de la décision » / jurisprudence / la lettre juridique n°961 du 19 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Petit panorama en matière de saisie immobilière » / panorama / lexbase contentieux et recouvrement n°2 du 29 juin 2023 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Précision sur l’effet interruptif de prescription dans le cadre d’une instance de saisie immobilière » / brèves / lexbase droit privé n°937 du 9 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Procédure de saisie immobilière et prescription » / brèves / lexbase droit privé n°936 du 23 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La recevabilité des demandes nouvelles depuis l’abrogation de l’unicité d’instance » / actes de colloques / lexbase social n°914 du 14 juillet 2022 Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : Les délais encadrant les actions relatives au bail commercial / TITRE « Les effets de l'interruption de la prescription » Abonnés
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Référencé dans Procédure civile / ETUDE : L'action en justice / TITRE « La variété des demandes au cours de l’instance » Abonnés
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Cité dans Droit de la copropriété / ETUDE : Le contentieux de la copropriété : aspects procéduraux / TITRE « Point de départ du délai de prescription quinquennale » Abonnés