Art. 1998, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Les contrats du financement participatif : quelles qualifications juridiques ? » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°36 du 31 mars 2016 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « L’intention frauduleuse du mandataire et la validité du contrat de vente » / jurisprudence / lexbase droit privé n°947 du 25 mai 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Preuve du contrat de vente et mandat : peu importent les intentions réelles du mandataire quant à la livraison effective » / brèves / le quotidien du 6 avril 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « La délégation du pouvoir de licencier dans la société » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « À propos (libres) de la distinction entre délégation et mandat » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La gratuité chasse l’apparence » / brèves / la lettre juridique n°923 du 10 novembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Mandat apparent : contours de l’obligation de vérification des pouvoirs du mandataire » / brèves / lexbase droit privé n°920 du 13 octobre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Mandat apparent : le caractère gratuit de l’avantage perçu impose de vérifier les pouvoirs du prétendu mandataire » / brèves / lexbase droit privé n°917 du 22 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de jurisprudence du droit de la vente immobilière (juin - août 2022) » / chronique / lexbase droit privé n°917 du 22 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Chronique de droit de la copropriété – La jurisprudence des cours d’appel (septembre à octobre 2021) » / chronique / lexbase droit privé n°887 du 9 décembre 2021 Abonnés