Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Les utiles précisions toulousaines relatives à la régularité des réclamations contentieuses en matière fiscale » / jurisprudence / lexbase fiscal n°962 du 26 octobre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Transaction et droit des affaires (Deuxième partie : Validité de la transaction) - Compte rendu de la conférence des Universités d'été de l'Ecole des avocats Aliénor du 29 août 2014 » / evénement / lexbase affaires n°399 du 23 octobre 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Gratuité du mandat en l'absence de convention contraire » / brèves / le quotidien du 14 mai 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Détermination des personnes pouvant répondre, au sein d'une personne morale, à la lettre de contestation des créances déclarées » / jurisprudence / lexbase droit privé n°322 du 16 octobre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Personnes compétentes, au sein d'une personne morale, pour répondre à la lettre du liquidateur avisant de l'existence d'une discussion sur tout ou partie de la créance déclarée » / brèves / le quotidien du 30 septembre 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE rel. collectives de travail / TITRE « Précisions quant à l'objet du mandat octroyé à un salarié par un syndicat en vue de la conclusion d'un accord de réduction du temps de travail » / jurisprudence / lexbase social n°237 du 23 novembre 2006 Abonnés