Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Staking de crypto-actifs : qualifications juridiques et régimes réglementaires » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°67 du 27 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Contrat de dépôt : charge de la preuve en cas de litige sur la conformité des choses restituées à celles déposées initialement » / brèves / le quotidien du 10 octobre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La Chronique de responsabilité civile de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Novembre 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°417 du 18 novembre 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Un refus d'accès au compte et de délivrance d'un relevé d'identité bancaire peut constituer un trouble manifestement illicite » / jurisprudence / la lettre juridique n°288 du 17 janvier 2008 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Un refus d'accès au compte et de délivrance d'un relevé d'identité bancaire peut constituer un trouble manifestement illicite » / brèves / lexbase droit privé n°287 du 10 janvier 2008 Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'inexécution du contrat : le manquement à l'obligation » Abonnés