Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Staking de crypto-actifs : qualifications juridiques et régimes réglementaires » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°67 du 27 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité financière / TITRE « Fiscalité financière » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°56 du 30 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « De quelques précisions intéressant le bitcoin et le prêt de bitcoins » / jurisprudence / lexbase affaires n°628 du 19 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « La qualification juridique des contrats de prêt de Bitcoin est celle de prêt de consommation » / brèves / le quotidien du 10 mars 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE agent immobilier / TITRE « L’illicéité de la remise de fonds par un agent immobilier ne disposant pas de mandat exprès » / jurisprudence / lexbase droit privé n°760 du 8 novembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Prêt de consommation d'actions et exigence d'inscription en compte : l'enjeu pour les mandataires sociaux de SA » / jurisprudence / lexbase affaires n°279 du 12 janvier 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La nullité énoncée par l'article L. 227-15 du Code de commerce est une nullité relative pouvant faire l'objet d'une régularisation par l'organe compétent » / brèves / lexbase droit privé n°290 du 31 janvier 2008 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La composition du conseil d’administration d'une SA » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE TVA - Taxe sur la valeur ajoutée - BOI-TVA-20230621 / TITRE « TVA - Champ d'application et territorialité - Opérations imposables en raison de leur nature - Livraisons de biens meubles corporels - BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-10-20220216 » Abonnés