Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « La réforme des opérations de restructuration internes et transfrontalières par l’ordonnance n° 2023-393 du 24 mai 2023 » / textes / lexbase affaires n°765 du 20 juillet 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE bancaire / TITRE « Cession de créance des aides auxquelles à droit une exploitation agricole : versement à l’établissement de crédit cessionnaire et transformation de la société cédante » / brèves / lexbase affaires n°604 du 5 septembre 2019 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les enjeux de la non-immatriculation d'une société civile immobilière » / jurisprudence / la lettre juridique n°657 du 2 juin 2016 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE fiscalité des entreprises / TITRE « La cessation d'entreprise au sens fiscal n'emporte pas fin de l'option pour l'IS » / brèves / le quotidien du 19 juin 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Les effets de la perte de personnalité morale d'une société civile non immatriculée le 1er novembre 2002 » / jurisprudence / lexbase affaires n°368 du 6 février 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Effets de la perte de la personnalité morale de la société civile non immatriculée le 1er novembre 2002 » / brèves / le quotidien du 17 janvier 2014 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Le pouvoir discrétionnaire du bailleur limité : la transformation de la forme juridique de la société à laquelle le bail rural a été apporté » / jurisprudence / lexbase droit privé n°510 du 20 décembre 2012 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédures fiscales / TITRE « Destinataire de la proposition de rectification : transformation d'une SNC en SARL et liquidation judiciaire » / jurisprudence / lexbase fiscal n°318 du 18 septembre 2008 Abonnés
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