Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Droit des contrats » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « La Chronique de droit des contrats de David Bakouche, Agrégé des Facultés de droit, Professeur à l'Université Paris-Sud (Paris XI) - Juin 2010 » / chronique / lexbase droit privé n°400 du 24 juin 2010 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Action résolutoire exercée par le sous-acquéreur contre les vendeurs intermédiaire et originaire » / brèves / le quotidien du 28 mai 2010 Abonnés