Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires commentés d'actualité du Droit des régimes matrimoniaux 2024-01 (janvier à juillet 2024) » / panorama / lexbase droit privé n°1003 du 21 novembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE patrimoine / TITRE « Famille et patrimoine : l’impossible droit pénal ? » / focus / lexbase pénal n°41 du 23 septembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Recel de communauté : obligation du juge de caractériser l’élément intentionnel du recel ! » / brèves / lexbase droit privé n°864 du 6 mai 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires de jurisprudence - Droit des régimes matrimoniaux (juillet - décembre 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°816 du 12 mars 2020 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Recel de communauté : le mari doit prouver qu'il a informé son épouse de la valeur réelle des actions communes dont il a disposé » / brèves / le quotidien du 15 juin 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit international privé / TITRE « Le sort des dommages-intérêts punitifs devant le juge français » / jurisprudence / lexbase droit privé n°425 du 27 janvier 2011 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE famille et personnes / TITRE « L'omission d'une dette dans la convention définitive homologuée » / jurisprudence / lexbase droit privé n°370 du 5 novembre 2009 Abonnés
Référencé dans Droit du divorce / TITRE « Le partage complémentaire » Abonnés
Référencé dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La dissolution de la communauté / TITRE « Présentation du recel entre époux » Abonnés
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Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : Les régimes conventionnels / TITRE « La composition du patrimoine final » Abonnés