Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Contrôle de facturation : la preuve par tout moyen peut être rapportée tant lors du contrôle qu’à l’occasion du recours amiable et contentieux » / brèves / lexbase social n°983 du 2 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE santé et sécurité au travail / TITRE « La preuve des dommages résultant de l’exposition des salariés à un risque » / actes de colloques / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Report Isda Master Agreement (French Law) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°53 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure prud'homale / TITRE « La proportionnalité entre droit à la preuve et autres droits fondamentaux dans les relations de travail » / le point sur... / lexbase social n°945 du 11 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE avocats/honoraires / TITRE « La convention d’honoraires et le droit de la preuve » / jurisprudence / lexbase avocats n°335 du 6 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Droit de la responsabilité civile et assurances » / chronique / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Agissements concurrentiels d’un salarié quittant une entreprise : les moyens à la disposition de l’employeur pour se protéger » / pratique professionnelle / lexbase social n°932 du 26 janvier 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE procédure civile / TITRE « La preuve par ruse » / le point sur... / lexbase droit privé n°928 du 15 décembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sécurité sociale / TITRE « Répétition de l’indu : la caisse est admise à prouver l’indu par tout moyen » / brèves / lexbase social n°893 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété intellectuelle / TITRE « Responsabilité contractuelle et contrefaçon : mise à l’écart de la règle du non-cumul des responsabilités contractuelle et délictuelle » / jurisprudence / lexbase affaires n°689 du 23 septembre 2021 Abonnés
Référencé dans Droit des sociétés / TITRE « La détermination des pouvoirs » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Le régime probatoire / TITRE « Les modes de preuves : focus sur l’expertise médicale » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « La présomption de droit et la présomption de fait » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Le droit positif : principe de la liberté de la preuve » Abonnés
Référencé dans Procédure civile / ETUDE : La preuve civile / TITRE « Les mesures d’instruction ordonnées par le juge durant le procès » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'inexécution du contrat : le manquement à l'obligation » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « Le lien de causalité : la recherche d'une explication à la survenance du dommage » Abonnés