Cité dans la RUBRIQUE voies d'exécution / TITRE « Saisie immobilière : acte notarié suivi d’un avenant sous seing privé : précision sur le caractère liquide de la créance » / brèves / le quotidien du 29 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « L’appréhension rénovée de la délégation par la réforme du régime général des obligations : contribution à une clarification de sa nature et de son régime juridiques » / doctrine / lexbase droit privé n°938 du 16 mars 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE baux commerciaux / TITRE « L’expiration du contrat de bail principal entraîne la cessation du contrat de sous-location sauf novation ! » / jurisprudence / lexbase affaires n°678 du 3 juin 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Relation entre l'associé exploitant et société d'exploitation à propos des biens exploités et propriété de l'associé » / jurisprudence / lexbase droit privé n°721 du 30 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Novation du contrat de bail rural : l'intention de nover doit être certaine, mais pas nécessairement formelle » / brèves / le quotidien du 8 novembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE entreprises en difficulté / TITRE « Prêt consenti par un professionnel avant l'ouverture de la procédure : qualification et plan de cession » / jurisprudence / lexbase affaires n°458 du 17 mars 2016 Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie accessoire (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La novation » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie principale (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La novation » Abonnés
Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction de l'hypothèque (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / TITRE « La novation de la créance garantie » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La modification du contrat de travail / TITRE « Le moment et la preuve de la novation » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : Le paiement du salaire / TITRE « La novation de la créance de salaire » Abonnés
Cité dans Droit des sûretés / ETUDE : L'extinction du cautionnement par voie principale (dispositions applicables jusqu'au 31 décembre 2021) / synthèse Abonnés