Art. 1245-16, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions d’octobre à décembre 2023 » / panorama / lexbase droit privé n°972 du 1 février 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « L’action des victimes de produits de santé défectueux contre les producteurs facilitée par la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase droit privé n°968 du 14 décembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions de juin à septembre 2023 » / panorama / lexbase droit privé n°961 du 19 octobre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Absence de prescription en présence d’une pathologie évolutive » / brèves / lexbase droit privé n°953 du 13 juillet 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité du fait d’un produit défectueux mis en circulation après le délai de transposition : point de départ de la prescription » / brèves / la lettre juridique n°948 du 8 juin 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le gestionnaire d’un réseau de distribution d’électricité est un producteur » / jurisprudence / lexbase droit privé n°945 du 11 mai 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions de décembre 2022 à février 2023 » / panorama / lexbase droit privé n°940 du 30 mars 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Articulation des régimes de responsabilité contractuelle ou extracontractuelle et de la responsabilité du fait des produits défectueux » / brèves / lexbase droit privé n°918 du 29 septembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Droit de la responsabilité et assurances (février – mars 2021) » / chronique / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La faute de la victime pourrait aggraver le dommage sans l’avoir aucunement causé ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°874 du 22 juillet 2021 Abonnés