Art. 1245-8, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions d’avril à juin 2024 » / panorama / lexbase droit privé n°993 du 25 juillet 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Indemnisation des victimes d’accidents médicaux - Panorama des dernières décisions janvier à mars 2024 » / panorama / la lettre juridique n°984 du 16 mai 2024 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE covid-19 / TITRE « Colloque "Covid-19 et droit de l’indemnisation" : les responsabilités liées à la vaccination contre la Covid-19 – droit français » / actes de colloques / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité médicale / TITRE « Vaccination contre la Covid-19 : effets secondaires / effets juridiques » / le point sur... / lexbase droit privé n°855 du 25 février 2021 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la « saga du Lasso » par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil » / jurisprudence / la lettre juridique n°845 du 26 novembre 2020 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « «Monsanto s'est pris les pieds dans le Lasso» : condamnation sur le fondement du régime spécial d'indemnisation des victimes de produits défectueux » / jurisprudence / lexbase droit privé n°784 du 23 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE procédure administrative / TITRE « La justice administrative en habits neufs, nouvelles procédures, nouveaux recours - L'action de groupe : une avancée pour les droits des usagers du système de santé ? » / evénement / lexbase public n°480 du 16 novembre 2017 Abonnés