Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Le gestionnaire d’un réseau de distribution d’électricité est un producteur » / jurisprudence / lexbase droit privé n°945 du 11 mai 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité pour produits défectueux du gestionnaire d'un réseau de distribution d'électricité (Enedis) » / brèves / la lettre juridique n°943 du 20 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Droit de la responsabilité et assurances (février – mars 2021) » / chronique / cahiers louis josserand n°1 du 28 juillet 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La faute de la victime pourrait aggraver le dommage sans l’avoir aucunement causé ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°874 du 22 juillet 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE données personnelles / TITRE « Y a-t-il un pilote dans la blockchain ? Réflexions sur l’identification d’un responsable de traitement dans le cadre de la blockchain » / doctrine / lexbase affaires n°666 du 25 février 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Monsanto et les sept péchés capitaux - Épilogue de la « saga du Lasso » par la condamnation du producteur sur le fondement des articles 1245 et suivants du Code civil » / jurisprudence / la lettre juridique n°845 du 26 novembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Que reste-t-il du droit commun de la responsabilité civile en présence d’un dommage causé par un produit défectueux ? » / jurisprudence / lexbase droit privé n°756 du 4 octobre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Indemnisation du préjudice corporel : définir une stratégie indemnitaire » / pratique professionnelle / lexbase droit privé n°670 du 29 septembre 2016 Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : La responsabilité sans faute des établissements de santé privés / TITRE « Le champ d’application de la responsabilité du fait des produits défectueux » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La responsabilité civile de l’employeur / TITRE « L’existence de cas particuliers » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Notions générales en droit de la responsabilité civile / TITRE « Distinction entre la responsabilité civile et privée » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : La responsabilité du fait des produits défectueux / TITRE « La notion de produit » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : La responsabilité du fait des produits défectueux / TITRE « Le caractère unique de la mise en circulation » Abonnés