Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Droit des biens » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « Responsabilité du fait de la ruine d’un bâtiment : faute de cause étrangère, pas d’exonération » / brèves / lexbase droit privé n°923 du 10 novembre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La presque impossible exonération du propriétaire d’un bâtiment en ruine » / jurisprudence / lexbase droit privé n°922 du 27 octobre 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE propriété / TITRE « Chronique de droit des biens - Décembre 2017 (première partie) » / chronique / la lettre juridique n°724 du 21 décembre 2017 Abonnés
Référencé dans Droit de la copropriété / ETUDE : Le syndicat des copropriétaires / TITRE « La responsabilité du syndicat des copropriétaires en cas de ruine du bâtiment » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Notions générales en droit de la responsabilité civile / TITRE « Délimitations des notions de responsabilité contractuelle et responsabilité extracontractuelle » Abonnés
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Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : L’articulation entre les différents régimes de responsabilité / TITRE « L’articulation entre régimes généraux et régimes spéciaux » Abonnés
Cité dans Baux commerciaux / TITRE « L'expulsion du locataire commercial » Abonnés
Cité dans Droit de la copropriété / ETUDE : Le syndicat des copropriétaires / synthèse Abonnés