Cité dans la RUBRIQUE droit commun des contrats / TITRE « Propositions d’amélioration de la rédaction des dispositions régissant le droit commun des contrats (Rapport – 10 mai 2017) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Quelle durée pour les pactes extrastatutaires ? » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°64 du 29 décembre 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Finance et Assurance » / chronique / revue trimestrielle de droit financier n°54 du 31 décembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE régimes matrimoniaux / TITRE « Sommaires d’actualité de droit des régimes matrimoniaux 2021-2 (août – décembre 2021) » / panorama / lexbase droit privé - archive n°893 du 3 février 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit des biens / TITRE « Acquisition immobilière indivise solidaire : précisions en droit de l’assurance-vie » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°887 du 9 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE copropriété / TITRE « Le conseil syndical : un conseil au rôle renforcé après l’ordonnance du 30 octobre 2019 » / textes / lexbase droit privé - archive n°806 du 12 décembre 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE fiscalité du patrimoine / TITRE « L’impact de la réforme du droit des obligations sur le droit fiscal patrimonial » / le point sur... / lexbase fiscal n°765 du 13 décembre 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE responsabilité / TITRE « La répartition entre les coresponsables in solidum de leur contribution à la dette » / jurisprudence / lexbase droit privé - archive n°727 du 18 janvier 2018 Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « Dans quelles situations le DIP doit-il être adressé au franchisé ? » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE / TITRE « ENR - Mutations à titre gratuit - Successions - Assiette - Déduction du passif - BOI-ENR-DMTG-10-40-20-10-20141030 » Abonnés
Référencé dans BOFIP / RUBRIQUE REC - Recouvrement - BOI-REC-20200819 / TITRE « REC - Solidarités diverses et actions patrimoniales - Actions contre les dirigeants - Action en responsabilité pécuniaire civile des dirigeants - Champ d'application - BOI-REC-SOLID-10-10-10-20160803 » Abonnés
Cité dans Droit des régimes matrimoniaux / ETUDE : La dissolution de la communauté / TITRE « Les améliorations et les dégradations » Abonnés