Cité dans la RUBRIQUE immobilier et urbanisme / TITRE « Droit immobilier » / chronique / cahiers louis josserand n°5 du 25 juillet 2024 Abonnés
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Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « La qualification juridique par le juge de cassation du vice de consentement de nature à affecter la légalité d'un contrat » / jurisprudence / lexbase public n°488 du 18 janvier 2018 Abonnés
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Référencé dans Droit des sûretés / ETUDE : Le cautionnement / TITRE « Les vices du consentement dans le cautionnement » Abonnés