Cité dans la RUBRIQUE baux d'habitation / TITRE « Location meublée et contrat d’adhésion : attention aux clauses abusives entre particuliers ! » / jurisprudence / le quotidien du 20 décembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « German-French Symposium on Company Law and Capital Markets Law – Paris – July 6th 2017 » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit commun des contrats / TITRE « Propositions d’amélioration de la rédaction des dispositions régissant le droit commun des contrats (Rapport – 10 mai 2017) » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°42 du 28 septembre 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Reform of the Reform of Contract Law in France Aspects of Com-pany Law and Financial Law » / actes de colloques / revue trimestrielle de droit financier n°45 du 28 juin 2018 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « La régulation des ICOs : Étude sous l'angle des droits français et européen » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°47 du 28 mars 2019 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE marchés publics / TITRE « Regards croisés sur l’actualité des marchés publics de travaux - L’application du CCAG Travaux aux contrats privés soumis à la commande publique : la question des contrats d’adhésion » / le point sur... / lexbase public n°705 du 27 avril 2023 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le consentement contractuel à l’épreuve du machine learning* » / actes de colloques / lexbase droit privé n°910 du 16 juin 2022 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE internet / TITRE « Le jeton de gouvernance, un outil de gestion des plateformes en commun » / point de vue... / lexbase affaires n°697 du 2 décembre 2021 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrats et obligations / TITRE « Le contrat-type après la réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations » / le point sur... / lexbase droit privé n°837 du 24 septembre 2020 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE distribution / TITRE « La Cour de justice de l’Union européenne bouleverse le statut des agents commerciaux » / jurisprudence / la lettre juridique n°830 du 2 juillet 2020 Abonnés
Référencé dans Droit bancaire / ETUDE : L'affacturage / TITRE « La nature du contrat d’affacturage » Abonnés
Référencé dans Responsabilité civile / ETUDE : Les conditions de la responsabilité civile contractuelle / TITRE « L'absence de prescription de l'action » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « Zoom : contrat de franchise et contrat d’adhésion » Abonnés
Référencé dans Droit de la distribution / ETUDE : La franchise / TITRE « Le défaut de rentabilité de la franchise : le contentieux du prévisionnel » Abonnés