Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Cession de droits sociaux et nullité pour abus d’état de dépendance : l’approche rigoureuse de la Cour de cassation » / jurisprudence / lexbase affaires n°806 du 19 septembre 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit privé général / TITRE « Panorama de droit animalier (janvier à juin 2024) » / chronique / lexbase droit privé n°992 du 18 juillet 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE négociation collective / TITRE « La négociation de l’accord anticipé d’harmonisation » / le point sur... / lexbase social n°985 du 30 mai 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE contrat de travail / TITRE « Engagement unilatéral de l’employeur : faut-il nécessairement informer les salariés et le CSE pour y mettre fin ? » / brèves / lexbase social n°981 du 11 avril 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE social général / TITRE « Panorama des arrêts inédits rendus par la Chambre sociale de la Cour de cassation - Semaine du 4 au 8 mars 2024 » / panorama / lexbase social n°977 du 14 mars 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE vente d'immeubles / TITRE « Chronique de droit de la vente immobilière (janvier - décembre 2023) » / chronique / lexbase droit privé n°975 du 29 février 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit financier / TITRE « Private M&A – Private Equity » / brèves / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE droit rural / TITRE « Action en résiliation du bail pour défaut de paiement des fermages : blocage par le preneur en l’absence de retrait de la LR/AR contenant la mise en demeure » / brèves / lexbase droit privé n°970 du 18 janvier 2024 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE sociétés / TITRE « Négociation des opérations de fusions-acquisitions après la réforme du droit des obligations » / doctrine / revue trimestrielle de droit financier n°40 du 30 mars 2017 Abonnés
Cité dans la RUBRIQUE affaires / TITRE « Droit des affaires » / chronique / cahiers louis josserand n°2 du 23 février 2023 Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le maintien des garanties et de la couverture par-delà l’adhésion / TITRE « Les conditions d’application » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le maintien des garanties et de la couverture par-delà l’adhésion / TITRE « Les rechutes » Abonnés
Référencé dans Droit de la protection sociale / ETUDE : Le maintien des garanties et de la couverture par-delà l’adhésion / TITRE « Le maintien des prestations en cas de rupture du contrat de travail » Abonnés
Référencé dans Droit médical / ETUDE : Les contrats entre médecins et cliniques privées / TITRE « Généralités sur la résiliation par la volonté unilatérale des parties » Abonnés
Référencé dans Baux commerciaux / ETUDE : La formation du contrat de bail commercial / TITRE « La phase pré-contractuelle » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La clause de non-concurrence / TITRE « Le principe général de l’application de la clause de non-concurrence » Abonnés
Référencé dans Droit du travail / ETUDE : La modification du contrat de travail / TITRE « L'obligation pour le salarié d'accepter le changement de ses conditions de travail » Abonnés
Référencé dans / TITRE « L'obligation pour le salarié d'accepter le changement de ses conditions de travail » Abonnés
Cité dans / ETUDE : La clause de non-concurrence / TITRE « Le principe général de l'application de la clause de non-concurrence » Abonnés
Cité dans / TITRE « Le principe général de l'application de la clause de non-concurrence » Abonnés