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Art. 1049, Code civil

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L0209HPG

                    La libéralité ainsi consentie ne peut produire son effet que sur des biens ou des droits identifiables à la date de la transmission et subsistant en nature au décès du grevé.

   Lorsqu'elle porte sur des valeurs mobilières, la libéralité produit également son effet, en cas d'aliénation, sur les valeurs mobilières qui y ont été subrogées.

   Lorsqu'elle concerne un immeuble, la charge grevant la libéralité est soumise à publicité.

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