Art. 765-1, Code civil

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit viager au logement du conjoint survivant : le seul maintien dans les lieux ne vaut pas option tacite ! » / brèves / lexbase droit privé n°964 du 16 novembre 2023 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Sommaires de droit des successions et libéralités (janvier 2022 – juillet 2022) » / panorama / lexbase droit privé n°924 du 17 novembre 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit viager au logement du conjoint survivant : le seul maintien dans les lieux ne peut valoir option tacite ! » / brèves / lexbase droit privé n°897 du 10 mars 2022 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit des successions et libéralités - Sommaires commentés (janvier - juillet 2019) » / panorama / lexbase droit privé n°799 du 17 octobre 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE droit de la famille / TITRE « Revue d’actualité de droit patrimonial de la famille (février 2018 - mars 2019) » / actes de colloques / lexbase droit privé n°782 du 9 mai 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit viager au logement du conjoint survivant : la manifestation de volonté peut être tacite ! » / jurisprudence / lexbase droit privé n°776 du 21 mars 2019 Abonnés

Cité dans la RUBRIQUE successions - libéralités / TITRE « Droit viager au logement du conjoint survivant : la manifestation de volonté peut être tacite ! » / brèves / lexbase droit privé n°773 du 21 février 2019 Abonnés